EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat mixte de coopération territoriale - Mégalis Bretagne |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | ZAC des champs blancs, 15 rue Claude Chappe Bâtiment B |
| Code postal | 35510 |
| Ville | Cesson-Sévigné |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299125155 |
| marches-publics@megalis.bretagne.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.megalis.bretagne.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
Mégalis Bretagne confie au délégataire, par voie de délégation de service public, l’exploitation d’un Réseau de communications électroniques à très haut débit établi sur le territoire de la Bretagne, en application de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et du programme de la consultation remis aux candidats. L’exploitation du service public se fait aux frais et risques du délégataire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation de services aux usagers. Le périmètre de la convention porte sur l’ensemble du territoire de la région Bretagne.
| Identifiant procédure | 9eb5fa40-0937-4643-90c0-3e4ff4bc0480 |
| Identifiant interne | 2014-03_DSP_BTHD |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64200000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public n°2014-03_DSP_BTHD pour l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit▶
| Code CPV | 64200000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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