Réf. 26-89295SurveillanceTransport

COLLECTES, RECONNAISSANCE, COMPTAGES, VERSEMENTS DE FONDS ET REASSORTS POUR LES REGIES DE RECETTES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE

Valeur estimée
600 000 €
Lieu
Département 17
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de La Rochelle
ContactFALORNI Olivier
AdressePlace de l'Hôtel de Ville
Code postal17086
VilleLa Rochelle
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0517839450
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.larochelle.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises

Identifiant procéduref22e940e-474f-4f10-9e70-825968cf0b2b
Identifiant interne2026.FCS.VLR.0093
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79710000
Valeur estimée HT600 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu du mémoire technique45%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental5%
CoûtPrix des prestations au vu du Dqe50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000COLLECTES, RECONNAISSANCE, COMPTAGES, VERSEMENTS DE FONDS ET REASSORTS POUR LES REGIES DE RECETTES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises

Code CPV79710000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début du contrat est purement indicative. L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification. L'exécution des prestations débute à la réception du premier bon de commande

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu du mémoire technique45%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental5%
CoûtPrix des prestations au vu du Dqe50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.