Contrôles environnementaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers |
| Adresse | 216, chemin de la Serpoyère |
| Code postal | 01004 |
| Ville | Bourg-en-Bresse Cedex |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474451470 |
| organom@organom.fr | |
| Site web / DCE | https://www.organom.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Contrôles environnementaux. Lot 1 : Prélèvements et analyses des effluents aqueux. Lot 2 : Mesures de la qualité de l?air et étude de l?état des odeurs dans l?environnement. Lot 3 : Prélèvements et analyses du biogaz, des fumées et des poussières. Lot 4 : Mesures et cartographie des émissions diffuses sur l?ISDnD. Lot 5 : Mesures de bruits dans l?environnement.
| Identifiant procédure | 17a1aca7-88a0-4dfb-a21f-ca86b3ba9175 |
| Identifiant interne | 0022026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71620000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Critère environnemental : Démarches et actions mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis de la gestion des flaconnages (réutilisation, recyclage, gestion des déchets, …) | 5% |
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport des personnes et des échantillons | 5% |
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport des personnes et des échantillons | 5% |
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Critère environnemental : démarches et actions mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport | 5% |
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Critère environnemental : démarches et actions mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport | 5% |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Prélèvements et analyses des effluents aqueux▶
Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons aqueux (et, dans une moindre mesure, solides) dans le respect des prescriptions réglementaires et normatives, et la transmission des résultats d’analyse.
| Code CPV | 90711300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Critère environnemental : Démarches et actions mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis de la gestion des flaconnages (réutilisation, recyclage, gestion des déchets, …) | 5% |
LOT-0002Mesure de la qualité de l'air et étude de l'état des odeurs dans l'environnement▶
Le présent marché porte sur la réalisation de mesure et étude de gaz et d’odeurs dans l’environnement du site et chez les riverains, dans le but de s’assurer de la conformité réglementaire des installations.
| Code CPV | 90714500 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport des personnes et des échantillons | 5% |
LOT-0003Prélèvements et analyses du biogaz, des fumées et des poussières▶
Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons gazeux et de poussières sur nos 3 sites, conformément à la réglementation des ICPE.
| Code CPV | 90711300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport des personnes et des échantillons | 5% |
LOT-0004Mesures et cartographie des émissions diffuses sur l'ISDnD▶
Le présent marché porte sur la réalisation de mesures d'émissions diffuses de méthane (CH4) et hydrogène sulfuré (H2S) sur les couvertures des ISDnD fermés sur l'ensemble des sites, telle que prévue dans l'arrêté ministériel du 15/02/2016.
| Code CPV | 90711300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Critère environnemental : démarches et actions mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport | 5% |
LOT-0005Mesures de bruit dans l'environnement▶
Le présent marché porte sur la réalisation des mesures acoustiques sur nos quatre (4) sites, conformément à la réglementation des ICPE.
| Code CPV | 90711300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | |
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Critère environnemental : démarches et actions mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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