CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Clichy-la-Garenne |
| Contact | Direction de la commande publique |
| Adresse | 80 Bd Jean Jaurès- BP 300 |
| Code postal | 92110 |
| Ville | Clichy-la-Garenne |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 147153000 |
| marches.publics@ville-clichy.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-clichy.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant situé dans le quartier entrée de ville – rue Bonnet à Clichy. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 60 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
| Identifiant procédure | 9d1e134d-151d-44ac-8b78-b39ddf7e10a9 |
| Identifiant interne | DSP26-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Valeur estimée HT | 5 509 863 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité du service proposé n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. | |
| Prix | L'intérêt de l'offre sur le plan financier n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. | |
| Qualité | L’adéquation des moyens proposés aux objectifs du service n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET)▶
La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant situé dans le quartier entrée de ville – rue Bonnet à Clichy. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 60 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité du service proposé n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. | |
| Prix | L'intérêt de l'offre sur le plan financier n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. | |
| Qualité | L’adéquation des moyens proposés aux objectifs du service n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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