Missions de prestations intellectuelles dans le cadre du marché : prestations d’instrumentation de suivi de fissures de l’Église Saint-Nizier-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Troyes |
| Contact | Bruno Baudoux |
| Adresse | Place Alexandre Israël |
| Code postal | 10000 |
| Ville | TROYES |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39961 |
Section 2 — Procédure
Description
Missions de prestations intellectuelles dans le cadre du marché : prestations d’instrumentation de suivi de fissures de l’Église Saint-Nizier La consultation a pour objet des prestations d’instrumentation de suivi de fissures de l’Eglise Saint-Nizier. La mise sous surveillance a pour but d’observer l’activité et le régime d’évolution des fissures durant une période de 7 ans, afin de mettre en lumière d’éventuelles défaillances de la structure et d’ajuster au mieux l’avancement des travaux. Aussi, la tranche ferme (TF) sera la première année d’observation, puis le suivi se fera par le biais de tranches optionnelles (TO) qui seront affermies au fur et à mesure des besoins. La consultation porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et pose de capteurs de base courte, d'une centrale d'acquisition et un rapport de mesures initiales. - Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s’étend sur toute la durée des travaux, jusqu’à la fin de l’ensemble des obligations qui en découlent, notamment au titre de la garantie de parfait achèvement.-.
| Identifiant interne | 202603301050 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 331 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Durée du marché | 84 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour chaque tranche. Les prestations dudit marché font l'objet de 7 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, définies comme suit : TF : Fourniture et pose de capteurs de base courte, d'une centrale d'acquisition et un rapport de mesures initiales TO 1 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 2 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 3 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 4 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 5 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 6 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres Le délai d’affermissement des TO est fixé à 3 mois avant l’échéance de la tranche précédente. Lorsqu'une TO est affermie avec retard ou n'est pas affermie, il n’est pas prévu d’indemnité d'attente ou de dédit.
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026(34 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 juin 2026 |
| Durée du marché | 84 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
La visite du site est recommandée. Avant la remise de son offre, le prestataire pourra se rendre librement sur les lieux ou sur rendez-vous pris par le candidat aux coordonnées indiquées ci-dessous : Mme. Alice DARDAINE, 06 07 32 51 84, alice.dardaine@troyes-cm.fr. Afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Le prestataire ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres : se référer au Règlement de la consultation. Délai de validité des propositions: 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/. Contact supplémentaire : Service commande publique — commande.publique@ville-troyes.fr
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