Acquisition et livraison de produits surgelés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Saône |
| Contact | SEGUIN Laurent |
| Adresse | 23 rue de la Préfecture |
| Code postal | 70006 |
| Ville | Vesoul |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384957070 |
| commandepublique@haute-saone.fr | |
| Site web / DCE | https://www.haute-saone.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale : - pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône), - et pour celui de ses membres (principalement les collèges publics de Haute-Saône), ci-après dénommés « les bénéficiaires ». Si la procédure de passation du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat, l'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment les uns des autres
| Identifiant procédure | a731eb87-26f2-4836-80c7-7e398f431536 |
| Identifiant interne | 2026-022-DDACT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15896000 |
| Valeur estimée HT | 1 169 600 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juin 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Glaces et pâtisseries surgelées▶
| Code CPV | 15896000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement, 3 fois, par période d'une année, jusqu'à son terme fixé au 31 décembre 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0002Viandes surgelées▶
| Code CPV | 15896000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement, 3 fois, par période d'une année, jusqu'à son terme fixé au 31 décembre 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0003Poissons surgelés▶
| Code CPV | 15896000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement, 3 fois, par période d'une année, jusqu'à son terme fixé au 31 décembre 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0004Produits élaborés surgelés▶
| Code CPV | 15896000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement, 3 fois, par période d'une année, jusqu'à son terme fixé au 31 décembre 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0005Fruits et légumes surgelés▶
| Code CPV | 15896000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement, 3 fois, par période d'une année, jusqu'à son terme fixé au 31 décembre 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0006Steaks hachés de boeuf surgelés▶
| Code CPV | 15896000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement, 3 fois, par période d'une année, jusqu'à son terme fixé au 31 décembre 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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