La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réa
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de Haute Tarentaise |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 8 rue Célestin Freppaz |
| Code postal | 73707 |
| Ville | Seez |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479410163 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.hautetarentaise.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet. En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des fêtes de fin d'année, nécessitent le recours à des technologies particulières pour la filière de traitement biologique, dont la conception conditionne la réalisation des travaux de traitement des eaux. Le programme fonctionnel détaillé des travaux (PFD) définit les objectifs du marché que le titulaire doit satisfaire ainsi que les contraintes et les exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des installations. Les objectifs du projet sont les suivants : - Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute, - Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme, - Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel, - Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique (turbinage, micro-éolienne…) : * Améliorer le niveau de traitement des eaux usées * Réduire les consommations énergétiques de la station - Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site - S'intégrer dans une démarche globale de développement durable - Mettre en oeuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages communaux externes
| Identifiant procédure | be45c129-15d2-4d00-992c-9a4b40356630 |
| Identifiant interne | YA/IG |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232420 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Qualité | Délai d'exécution | 12% |
| Qualité | Moyens humains et techniques | 3% |
| Coût | Offre économiquement la plus avantageuse appréciéé en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges | 35% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère.▶
Le recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet. En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des fêtes de fin d'année, nécessitent le recours à des technologies particulières pour la filière de traitement biologique, dont la conception conditionne la réalisation des travaux de traitement des eaux. Le programme fonctionnel détaillé des travaux (PFD) définit les objectifs du marché que le titulaire doit satisfaire ainsi que les contraintes et les exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des installations. Les objectifs du projet sont les suivants : - Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute, - Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme, - Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel, - Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique (turbinage, micro-éolienne…) : * Améliorer le niveau de traitement des eaux usées * Réduire les consommations énergétiques de la station - Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site - S'intégrer dans une démarche globale de développement durable - Mettre en oeuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages communaux externes
| Code CPV | 45232420 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Qualité | Délai d'exécution | 12% |
| Qualité | Moyens humains et techniques | 3% |
| Coût | Offre économiquement la plus avantageuse appréciéé en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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