Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) |
| Adresse | 9 rue des Casernes |
| Code postal | 70000 |
| Ville | Vesoul |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384971297 |
| service.marches-publics@vesoul.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
| Identifiant procédure | 03ac5b52-8b0d-48d3-9adf-b11a94a3f94c |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513700 |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 29 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Environnement | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV▶
| Code CPV | 90513800 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Environnement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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