Réalisation d'enquêtes auprès des bénéficiaires du FEDER/FSE+ dans le cadre du PRI Centre-Val de Loire 2021/2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr Code NUTS : FRB Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 avr. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Cette opération est cofinancée par l'Union européenne. L'Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec le FEDER et FSE+ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, DREETS - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANSCedex 1 Tél : 0238775900Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une avance est prévue dans les conditions définies au CCAP contre la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée