Accord-cadre à bons de commande pour des études géotechniques dans le cadre des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Sepase
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sepase |
| SIRET | 20005881600014 |
| Contact | Cad'En |
| Code postal | 27160 |
| Ville | Breteuil sur Iton |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 232333225 |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande pour des études géotechniques dans le cadre des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du SEPASE. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale d'un an, reconductible trois fois pour le même montant et la même durée
| Identifiant interne | 2026-24 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45111250 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire du SEPASE 27160 - Breteuil |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 août 2026 |
| Ouverture des offres | 03 août 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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