ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | LE HAVRE SEINE METROPOLE |
| Contact | LE HAVRE SEINE METROPOLE |
| Adresse | Hotel De La Communaute |
| Code postal | 76085 |
| Ville | Le Havre |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235194545 |
| secretariatcao@lehavremetro.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lehavreseinemetropole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception
| Identifiant procédure | a3359288-926b-4314-8bff-4f571450f124 |
| Identifiant interne | 26FS-MUTCV-2077-T |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 471 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 13 mai 2026(15 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique - notée sur 50 (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 1% |
| Qualité | Délais d'exécution des prestations - noté sur 10 (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 1% |
| Qualité | Critère environnemental - noté sur 5 (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 1% |
| Prix | Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif total Ht du Dqe - noté sur 40 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 1% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE▶
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception
| Code CPV | 79311200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre débute à compter du 19 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement pour trois périodes successives d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique - notée sur 50 (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 1% |
| Qualité | Délais d'exécution des prestations - noté sur 10 (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 1% |
| Qualité | Critère environnemental - noté sur 5 (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 1% |
| Prix | Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif total Ht du Dqe - noté sur 40 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) | 1% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 mai 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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