Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère sociaux |
| Adresse | 78 rue Olivier de Serres |
| Code postal | 75015 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0000000000 |
| jessica.ismael@sg.social.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la production d’enquêtes et l'assistance à la collecte d’enquêtes, qu’elles soient réalisées en face-à-face, en papier, par téléphone ou en ligne.Cet accord-cadre comprend les deux lots suivants : - Lot n° 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la DREES - Lot n° 2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles pour la Drees et la Dares
| Identifiant procédure | c715b41d-a6c5-492f-b305-3ef187e31d13 |
| Identifiant interne | PRA021363 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311200 |
| Valeur estimée HT | 22 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Qualité des méthodologies de travail et des ressources humaines pressenties (50%) avec en Sous-critère 1.1 : Qualité des méthodologies de réalisation des prestations, de leur organisation et de leur pilotage (25%) et en Sous-critère 1.2 : Constitution des équipes affectées aux enquêtes, qualité des intervenants pressentis et capitalisation des connaissances (25%) | 50% |
| Prix | Critère 2 : Prix (prix du montant TTC du DQE sur la base du BPU) - 40% | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%) | 10% |
| Qualité | Critère 1 : Qualité des méthodologies, des outils et des moyens pour la réalisation des prestations (50%) comprenant le Sous-critère 1.1 : Qualité de la méthodologie de collecte des données et de leur traitement (15%), le Sous-critère 1.2 : Qualité et pertinence des moyens et des outils dédiés à la conduite des enquêtes (15%), le Sous-critère 1.3 : Qualité de l’organisation, du pilotage et de la formation des équipes (10%) et le Sous-critère 1.4 : Qualité des moyens humains dédiés à la conduite des enquêtes (10%) | 50% |
| Prix | Critère 2 : Prix (prix global du montant TTC des 4 DQE « scénario » sur la base du BPU) (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%) | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la Drees▶
Ce lot a pour objet d’assister les utilisateurs (organismes et individus) de l’outil ELISE développé par la Drees pendant la phase de collecte d’une enquête par Internet, par exemple lorsqu’ils rencontrent des difficultés à réponde à l’enquête. Il s’agit également d’assister la Drees dans ses relations avec les enquêtés, en amont et pendant la collecte.
| Code CPV | 79311200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Qualité des méthodologies de travail et des ressources humaines pressenties (50%) avec en Sous-critère 1.1 : Qualité des méthodologies de réalisation des prestations, de leur organisation et de leur pilotage (25%) et en Sous-critère 1.2 : Constitution des équipes affectées aux enquêtes, qualité des intervenants pressentis et capitalisation des connaissances (25%) | 50% |
| Prix | Critère 2 : Prix (prix du montant TTC du DQE sur la base du BPU) - 40% | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%) | 10% |
LOT-0002Lot n°2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles▶
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations dans le cadre de la production et de la collecte d’une enquête réalisée en mono ou en multimode (face-à-face, téléphone, internet).
| Code CPV | 79311200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Qualité des méthodologies, des outils et des moyens pour la réalisation des prestations (50%) comprenant le Sous-critère 1.1 : Qualité de la méthodologie de collecte des données et de leur traitement (15%), le Sous-critère 1.2 : Qualité et pertinence des moyens et des outils dédiés à la conduite des enquêtes (15%), le Sous-critère 1.3 : Qualité de l’organisation, du pilotage et de la formation des équipes (10%) et le Sous-critère 1.4 : Qualité des moyens humains dédiés à la conduite des enquêtes (10%) | 50% |
| Prix | Critère 2 : Prix (prix global du montant TTC des 4 DQE « scénario » sur la base du BPU) (40%) | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Sobriété numérique et écoresponsabilité (10%) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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