Réf. 26-34345Signalisation

Travaux de signalisation horizontale sur routes départementales

Valeur estimée
1 800 000 €
Lieu
Département 76
Nature
Travaux

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
ContactBELLANGER Bertrand
AdresseHôtel du Département
Code postal76101
VilleRouen Cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235035555
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Site web / DCEhttp://www.seinemaritime.net/

Section 2 — Procédure

Description

Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 euro(s) HT pour chacun des lots en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

Identifiant procédure1118c3bb-9794-439a-b6fd-6be9cd81fcd0
Identifiant interne202509181521
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal322
Valeur estimée HT1 800 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique5%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix4%
QualitéValeur technique5%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix4%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Agence de Montville
Code CPV45233221
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique5%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix4%
LOT-0002Agence d'Envermeu
Code CPV45233221
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique5%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix4%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.