Réf. 26-88125Signalisation

Fourniture d'équipements de la route

Lieu
Département 76
Nature
Fournitures
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
ContactBELLANGER Bertrand
AdresseHôtel du Département
Code postal76101
VilleRouen Cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235035555
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Site web / DCEhttp://www.seinemaritime.net/

Section 2 — Procédure

Description

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

Identifiant procédure627b3e14-b599-4326-8bed-4ba950886f4d
Identifiant interne202604221436
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34942000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix des prestations6%
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix des prestations6%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle
Code CPV34942000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix des prestations6%
LOT-0002Fourniture d'équipements de la route

Fourniture d'équipements de sécurité

Code CPV34942000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix des prestations6%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 octobre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.