Accord cadre pour l'entretien et réparation de la signalisation lumineuse - 2 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental 17 |
| Adresse | 85 boulevard de la république |
| Code postal | 17076 |
| Ville | La rochelle |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546317000 |
| proceduredemat.marches@charente-maritime.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques d'entretien, les travaux de remise en état et les interventions d'urgence. Ces travaux font suite aux opérations de maintenance, à une avarie, dégradation ou accident quelconque. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire décomposé en deux lots avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 120 000 euros HT et 140 000 euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Les montants et la durée seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
| Identifiant procédure | c3cc60e8-a804-43e5-9118-c79243781494 |
| Identifiant interne | 25GSCB01-1 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50232000 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif Fictif (DQEF) | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu mémoire technique |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Signalisation lumineuse des routes et carrefours à feux▶
Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques d'entretien, les travaux de remise en état et les interventions d'urgence. Ces travaux font suite aux opérations de maintenance, à une avarie, dégradation ou accident quelconque. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 120 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Les montants et la durée seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
| Code CPV | 50232000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique |
LOT-0002Passage à niveau du train des mouettes▶
Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques d'entretien, les travaux de remise en état et les interventions d'urgence. Ces travaux font suite aux opérations de maintenance, à une avarie, dégradation ou accident quelconque. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 140 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Les montants et la durée seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
| Code CPV | 50232000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif Fictif (DQEF) | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu mémoire technique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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