Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes - Relance des lots 3 et 4.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | La Cité des Congrès de Nantes |
| Adresse | 5, rue de Valmy BP 24102 |
| Code postal | 44041 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 612585283 |
| yann.raguin@lacite-nantes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lacite-nantes.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet du présent accord-cadre est de confier aux titulaires les missions de " Sécurité Incendie, Surveillance du Bâtiment " et " Service d'Ordre " de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire et divisé en 4 lots. Il est passé conformément aux articles L. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 3 et 4 lors d'une précédente procédure de consultation. Le motif de cette déclaration sans suite est la redéfinition du besoin relatif à ces lots, sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande publique.
| Identifiant procédure | 83e31548-8c92-4036-92b7-1e157384d8df |
| Identifiant interne | F25004-2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75251000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Prix | Prix apprécié au regard du montant total du DQE | |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Prix | Prix apprécié au regard du montant total du DQE |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0003Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le parc des Expositions▶
Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le Parc des Expositions
| Code CPV | 75251000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En dérogation de l'article 13.1.1 du CCAG FCS, le présent accord-cadre prend effet à compter du 8 juin 2026 pour une période initiale d'une durée de huit (8) mois. A l'issue de la période initiale de huit (8) mois, le marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l'acheteur, quatre (4) mois avant chaque échéance annuelle. Les titulaires du marché public ne peuvent refuser la reconduction. L'absence de reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation au bénéfice du titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Prix | Prix apprécié au regard du montant total du DQE |
LOT-0004Service d'Ordre pour le Parc des Expositions▶
| Code CPV | 75240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En dérogation de l'article 13.1.1 du CCAG FCS, le présent accord-cadre prend effet à compter du 8 juin 2026 pour une période initiale d'une durée de huit (8) mois. A l'issue de la période initiale de huit (8) mois, le marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l'acheteur, quatre (4) mois avant chaque échéance annuelle. Les titulaires du marché public ne peuvent refuser la reconduction. L'absence de reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation au bénéfice du titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Prix | Prix apprécié au regard du montant total du DQE |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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