Remplacement du dispositif PPMS et SSI au collège Léon BLUM.

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'à la date de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution est de 4 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une période de préparation de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution de 4 mois. La procédure comporte une clause environnementale décrite à l'article 10 du CCAP. La visite sur site n'est pas obligatoire. Les critères d'attributions sont :Prix des travaux jugé sur le montant HT de la décomposition du Prix global et forfaitaire : 55 % - Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 35 % - Modalités de gestion des équipements déposés : 10%