Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis - RELANCE LOT 3 : Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS |
| Contact | SERVICE COMMANDE PUBLIQUE |
| Adresse | 2 place DU CAQUET BP 269 |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 49 33 66 66 |
| mp_achats@saintdenis.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande, conclu pour une durée qui court à compter de la notif jusqu'au 02 février 2027, reconductible 3 fois par période d'un an et est conclu sans minimum avec un maximum annuel de 50 000 HT par an.
| Identifiant procédure | 636fb4d5-5b85-4391-bec8-8f343920c041 |
| Identifiant interne | 20260361600 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 319 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 15 mai 2026(17 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix (40%) : Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total du devis-type (25%) | 40% |
| Qualité | Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d’exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande – 10 % ; Délai d’intervention en cas d’accident technique– 10 %. | 50% |
| Qualité | Environnement (10%) ; Politique de développement durable de l’entreprise en lien avec l’exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage et Qualité environnementale des consommables. | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001LOCATION DE TOILETTES SECHES A LITIERE BIO-MAITRISEE▶
Ce lot est sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT par an, soit 200 000 € HT sur toute la durée totale du marché.
| Code CPV | 44411000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | A compter de la notification jusqu'au 02 février 2027, puis reconductible trois fois par période d'un an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix (40%) : Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total du devis-type (25%) | 40% |
| Qualité | Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d’exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande – 10 % ; Délai d’intervention en cas d’accident technique– 10 %. | 50% |
| Qualité | Environnement (10%) ; Politique de développement durable de l’entreprise en lien avec l’exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage et Qualité environnementale des consommables. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 mai 202617j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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