Réf. 26-48866Sanitaire
Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
Valeur estimée
340 000 €
Lieu
Département 30
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CAF DU GARD |
| Contact | RFAP |
| Adresse | 321 rue Maurice Schumann |
| Code postal | 30922 |
| Ville | NIMES Cedex 9 |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466879401 |
| rfap@caf30.caf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caf.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation porte sur la réalisation des diagnostics de décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement et les missions afférentes.
| Identifiant procédure | 6d5ed481-6b3a-46c6-af6b-507ca77140f8 |
| Identifiant interne | 2025-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70333000 |
| Valeur estimée HT | 340 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur financière : 40 % La valeur financière a été appréciée sur la base du coût global de la prestation complète (composée de 3 étapes). Elle a été notée sur 40 points de la manière suivante : - Sous - critère 1 : Etape 1 – Visite diagnostic : 20 points - Sous - critère 2 : Etape 2 – Conseil, médiation et suivi des travaux : 10 points - Sous - critère 3 : Etape 3 – Contrôle de conformité : 10 points Pour la valeur financière, l’offre a donc été notée comme suit : Z est la proposition financière du candidat pour lequel la note N a été calculée. La note maximale a été attribuée au candidat qui proposait le prix HT le plus faible ; pour information le prix a été apprécié par application des prix notés à l’acte d’engagement. Les notes des autres candidats ont été attribuées en fonction des écarts entre le prix global HT proposé par chacun d’eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : N = Note maxi x (X/Z) Dans laquelle : X= prix le plus faible ; Z= prix du candidat pour lequel la note N a été calculée. | |
| Qualité | 1) Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché : 35 % Ils ont été notés sur 35 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Composition de l’équipe : 20 points - Sous - critère 2 : Prestations similaires ou équivalentes justifiant l’expérience des intervenants dans le domaine du logement : 15 points 2) Méthodologie : 25 % Elle a été notée sur 25 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Organisation pour la réalisation des prestations : 15 points - Sous - critère 2 : Durée des diagnostics : 10 points |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard▶
| Code CPV | 70333000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Dans le cas de non renouvellement, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant le terme de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur financière : 40 % La valeur financière a été appréciée sur la base du coût global de la prestation complète (composée de 3 étapes). Elle a été notée sur 40 points de la manière suivante : - Sous - critère 1 : Etape 1 – Visite diagnostic : 20 points - Sous - critère 2 : Etape 2 – Conseil, médiation et suivi des travaux : 10 points - Sous - critère 3 : Etape 3 – Contrôle de conformité : 10 points Pour la valeur financière, l’offre a donc été notée comme suit : Z est la proposition financière du candidat pour lequel la note N a été calculée. La note maximale a été attribuée au candidat qui proposait le prix HT le plus faible ; pour information le prix a été apprécié par application des prix notés à l’acte d’engagement. Les notes des autres candidats ont été attribuées en fonction des écarts entre le prix global HT proposé par chacun d’eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : N = Note maxi x (X/Z) Dans laquelle : X= prix le plus faible ; Z= prix du candidat pour lequel la note N a été calculée. | |
| Qualité | 1) Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché : 35 % Ils ont été notés sur 35 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Composition de l’équipe : 20 points - Sous - critère 2 : Prestations similaires ou équivalentes justifiant l’expérience des intervenants dans le domaine du logement : 15 points 2) Méthodologie : 25 % Elle a été notée sur 25 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Organisation pour la réalisation des prestations : 15 points - Sous - critère 2 : Durée des diagnostics : 10 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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