Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d’habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPAGE LOING |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 25 RUE JEAN JAURES |
| Code postal | 45200 |
| Ville | MONTARGIS |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 238951056 |
| marches@montargis.fr | |
| Site web / DCE | https://www.epageloing.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d’habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing
| Identifiant procédure | ad4bb195-9aac-4b9e-8a18-0edc7880c614 |
| Identifiant interne | 202601_PAPI_E |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70.0% |
| Prix | Prix des prestations | 30.0% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d’habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing▶
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire en est informé par tout moyen, au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. La non-reconduction n’entraine aucune indemnité. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70.0% |
| Prix | Prix des prestations | 30.0% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 août 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Institution Intercommunale des Wateringues · Hauts-de-France
Réalisation de l'évaluation du PAPI 2, AMC sur les actions à réaliser au PAPI 3, aide à la rédaction du PAPI 3 et analyse environnementale
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives · Normandie
Etude des possibilités de réduction des risques d’inondation sur la commune d’Argences
Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre · Hauts-de-France
Elaboration d'un plan de gestion du réseau hydrographique de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
Syndicat Mixte de l'Argens (83) · Provence-Alpes-Côte d'Azur