Réf. 26-59375Rivières/ruisseaux

Le SYMAR -Val d'Ariège se réserve le droit d'effectuer des travaux forestiers en régie sur son territoire de compétence mais en aucun cas, le syndicat fera appel à une entreprise non titulaire pour...

Lieu
Département 9
Nature
Travaux
Délai
42j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSYMAR Val d'Ariège
ContactSYMAR VAL D'ARIEGE
Adresse14 avenue de Roquefixade
Code postal09000
VilleFoix
Département9
Téléphone0561032004
Emailaccueil@symarva.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Section 2 — Procédure

Description

Le SYMAR -Val d'Ariège se réserve le droit d'effectuer des travaux forestiers en régie sur son territoire de compétence mais en aucun cas, le syndicat fera appel à une entreprise non titulaire pour effectuer des travaux que sa régie interne ne pourrait réaliser sauf travaux d'urgence exceptionnels. La présente consultation vise à l'attribution d'un marché accord-cadre. La consultation est lancée selon un marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché concerne des travaux forestiers en bords de cours d'eau sur le bassin versant de la rivière Ariège concernant le territoire de compétence du SYMAR - Val d'Ariège.

Identifiant interneSYM2026-30.AC-GR
Type de procédureMAPA
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal310
Lieu d'exécutionDépartement 9
AllotissementDivisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication16 juin 2026
Date limite de réponse28 juillet 2026(42 jours restants)
Ouverture des offres28 juillet 2026

Critères d'attribution

lot 1 à 6 et 9 et 10 / valeur technique40%
lots 7 et 8valeur technique
lot 1 à 6 9 et 10prix de l'offre
lots 7 et 8prix de l'offre
lot 1 à 6 9 et 10considérations environnementales
lots 7 et 8considérations environnementales
lot 1 à 6 9 et 10considérations sociales

Section 5 — Lots10 lots

LOT-0001Lot 1 : Amont de la confluence ruisseau Medas (inclus) à Bouan - travaux foresti

Lot 1 : Amont de la confluence ruisseau Medas (inclus) à Bouan - travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation

LOT-0002Lot 2 : Confluence du ruisseau du Medas (exclu) jusqu'au barrage de Mercus-Garra

Lot 2 : Confluence du ruisseau du Medas (exclu) jusqu'au barrage de Mercus-Garrabet (inclus) travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation

LOT-0003Lot 3 : Barrage de Mercus-Garrabet (exclu) jusqu'à la confluence avec le ruissea

Lot 3 : Barrage de Mercus-Garrabet (exclu) jusqu'à la confluence avec le ruisseau d'Artix (inclus) à Rieux-de-Pelleport travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation

LOT-0004Lot 4 :confluence du ruisseau d'Artix (exclu) jusqu'à la confluence avec le ruis

Lot 4 :confluence du ruisseau d'Artix (exclu) jusqu'à la confluence avec le ruisseau de l'Houmenet (inclus) à Venerque travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation

LOT-0005Lot 5 : amont du barrage de Mercus-Garrabet (inclus) travaux forestiers traditio

Lot 5 : amont du barrage de Mercus-Garrabet (inclus) travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation

LOT-0006Lot 6 : aval du barrage de Mercus-Garrabet (exclus) travaux forestiers tradition

Lot 6 : aval du barrage de Mercus-Garrabet (exclus) travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation

LOT-0007Lot 7 : amont du barrage de Labarre (inclus) à Foix travaux forestiers manuels,

Lot 7 : amont du barrage de Labarre (inclus) à Foix travaux forestiers manuels, de débroussaillage et de plantation

LOT-0008Lot 8 : aval du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers manuels, de débro

Lot 8 : aval du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers manuels, de débroussaillage et de plantation

LOT-0009Lot 9 : amont du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers par traction ani

Lot 9 : amont du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers par traction animale

LOT-0010Lot 10 : aval du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers par traction anim

Lot 10 : aval du barrage de Labarre (exclu) travaux forestiers par traction animale

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 juillet 202642j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.