Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte du Bassin de la Dives |
| Contact | Hubert Alquier |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 14170 |
| Ville | SAINT-PIERRE-EN-AUGE |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 231404560 |
| contact@smbd.fr | |
| Site web / DCE | http://www.smbd.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
| Identifiant interne | SMBD-26-02 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 310 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville, 14170, SAINT-PIERRE-EN-AUGE |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation a pour objet de confier au prestataire retenu une mission d'expertise de l'organisation des maîtrises d'ouvrages en place et de propositions de scénario d'évolution au regard de la réglementation et plus particulièrement de la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Dives (départements de l'Orne et du Calvados). Pour le scénario retenu, il s’agira également d’accompagner administrativement les parties prenantes dans la phase de structuration. Cette étude fait l'objet d'une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).
Calendrier
| Date de publication | 26 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026(34 jours restants) |
| Ouverture des offres | 29 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Contact supplémentaire : Syndicat Mixte du Bassin de la Dives — +33 687733472 — tony.guilloteau@smbd.fr
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