Mission de contrôle technique - ouverture du Cailly
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec |
| Contact | Benoît ANQUETIN |
| Adresse | 108 allée François Miterrand, CS50589 |
| Code postal | 76006 |
| Ville | ROUEN |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235529285 |
| contact@sbvcar.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sagecaillyaubetterobec.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Mission de contrôle technique - ouverture du Cailly
| Identifiant interne | 2026M05 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 310 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 27 mai 2026(27 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 mai 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Marchés similaires
SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE (SISN) · Hauts-de-France
Étude et maîtrise d'oeuvre relatives à la restauration de la continuité écologique de la Nonette à Gouvieux
DDT Haute-Garonne
Entretien et enlèvement d'embâcles sur le domaine public fluvial des cours d'eau de la Haute-Garonne (31)
EPTB Vienne · Nouvelle-Aquitaine
Installation d'un réseau complémentaire de suivi hydrométrique (mesures de débits dans le bassin de la Vienne)
SMAGGA · Auvergne-Rhône-Alpes