Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
| Contact | BELLANGER Bertrand |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 76101 |
| Ville | Rouen Cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235035555 |
| service-marches-publics@seinemaritime.fr | |
| Site web / DCE | http://www.seinemaritime.net/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures sans minimum et avec maximum exécuté au fur et à mesure de bons de commande. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois : - Pour le lot 1 : à compter du 25 août 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à la date précédemment citée ; - Pour le lot 2 : à compter du 5 décembre 2026. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période maximale de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois. Toutefois, pour chacun des deux lots, la dernière période ne dépassera pas la date du 24 août 2030, même si sa durée maximale n'est pas atteinte
| Identifiant procédure | 470b1552-02f8-4886-a1e9-df1e777a2858 |
| Identifiant interne | CD 76 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 308 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime▶
Revêtements divers
| Code CPV | 39154000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les reconductions interviendront dans les conditions suivantes : - Soit à chaque date anniversaire de la notification du marché ; - Soit dès l'atteinte du montant maximum annuel de commande ; - Soit sous la triple limite cumulative : . qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint, . que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, . que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction de l'accord cadre. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour du marché, même s'ils s'exécutent après |
LOT-0002Acquisition et livraison de modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime▶
Modules divers
| Code CPV | 39154000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les reconductions interviendront dans les conditions suivantes : - Soit à chaque date anniversaire de la notification du marché ; - Soit dès l'atteinte du montant maximum annuel de commande ; - Soit sous la triple limite cumulative : . qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint, . que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, . que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction de l'accord cadre. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour du marché, même s'ils s'exécutent après |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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