Appel à manifestation d'intérêt - autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration rapide
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | AN |
| SIRET | 16004604100069 |
| Contact | Marie-Françoise LIMON-BONNET |
| Code postal | 93383 |
| Ville | Saint-Denis |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 175472055 |
| marches.archives-nationales@culture.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Appel à candidatures relatif à une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'une activité économique de restauration rapide sur le site de Pierrefitte-surSeine des Archives nationales.
| Identifiant interne | AOT2026PSS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66 |
| Valeur estimée HT | 2 € EUR |
| Lieu d'exécution | 93380 Saint-Denis |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 14 mai 2026(16 jours restants) |
| Ouverture des offres | 14 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 mai 202616j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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