Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l'accueil de loisirs, et la structure petite enfance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CRANVES-SALES |
| Contact | BOCCARD Bernard |
| Adresse | Mairie |
| Code postal | 74380 |
| Ville | Cranves Sales |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450393942 |
| maurice.cicciu@mairie.cranves-sales.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cranves-sales.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minium et avec maximum en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | 561eec8b-2ac3-4796-9c6d-f5ed999a6e19 |
| Identifiant interne | 2025/07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs▶
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité
| Code CPV | 55523100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0002Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la structure petite enfance▶
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité
| Code CPV | 55523100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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