Remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS à Toulouse
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC |
| Contact | KAZALAC MARIE-NOELLE |
| Code postal | 93100 |
| Ville | MONTREUIL |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +3382307827 |
| marie-noelle.kazalac@acoss.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet le remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse, plus précisément : - le remplacement des réseaux primaires des pompes à chaleur des ailes A et B du bâtiment, uniquement sur la partie horizontale en toiture- le remplacement de la Centrale de Traitement d’Air (CTA) du restaurant (bâtiment C).
| Identifiant procédure | fc8e0723-8b81-45b0-b7b0-bf007c34975d |
| Identifiant interne | P2545-A00-DRH |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 306 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 05 mai 2026(7 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Ce critère a pour objet d’apprécier la qualité des prestations. Le critère n°1 « valeur technique » se décompose en 2 sous-critères pondérés chacun à 50% : Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie d’intervention proposée en site occupé – 4 a) de l’article 9,2 du RC et Sous critère 2 : Qualité des réseaux et éléments proposés – 4 c) de l’article 9,2 du RC | 40% |
| Qualité | Le critère « Démarche et performance environnementales » se décompose en 2 sous-critères : Sous critère 1 : Qualité de la gestion de la fin de vie des fournitures déposées - 4 b) de l’article 9,2 du RC – pondéré à 40% et sous-critère 2 : Qualité de la performance environnementale des fournitures mises en oeuvre - 4 b) de l’article 9,2 du RC – pondéré à 60% | 10% |
| Prix | prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
Le marché a pour objet le remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse
| Code CPV | 42510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Ce critère a pour objet d’apprécier la qualité des prestations. Le critère n°1 « valeur technique » se décompose en 2 sous-critères pondérés chacun à 50% : Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie d’intervention proposée en site occupé – 4 a) de l’article 9,2 du RC et Sous critère 2 : Qualité des réseaux et éléments proposés – 4 c) de l’article 9,2 du RC | 40% |
| Qualité | Le critère « Démarche et performance environnementales » se décompose en 2 sous-critères : Sous critère 1 : Qualité de la gestion de la fin de vie des fournitures déposées - 4 b) de l’article 9,2 du RC – pondéré à 40% et sous-critère 2 : Qualité de la performance environnementale des fournitures mises en oeuvre - 4 b) de l’article 9,2 du RC – pondéré à 60% | 10% |
| Prix | prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 mai 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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