Réf. 26-84225Réseaux diversVoirie

Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (4 lots)

Lieu
Département 95
Nature
Travaux

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental du Val-d'Oise
ContactCavecchi Marie-Christine
Adresse2 avenue du Parc
Code postal95000
VilleCergy-Pontoise
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0134253030
Emailmarchescg@valdoise.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (4 lots)

Identifiant procédure70114472-b939-4e9a-b194-4262dad2d904
Identifiant interne2025AO112003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45233141
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication30 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Marché n° 2025AO11200301 - Lot n°1 - zone 1 (Sud du Département)

Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers - Zone 1 : Ouest du Département

Code CPV45233141
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0002Marché n° 2025AO11200302 - Lot n°2 - zone 2 (Ouest du Département)

Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers - Zone 2 : Nord du Département

Code CPV45233141
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0003Marché n° 2025AO11200303 - Lot n°3 - zone 3 (Nord du Département)

Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers - Zone 3 : Est du Département

Code CPV45233141
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0004Marché n° 2025AO11200304 - Lot n°4 - zone 4 (Est du Département)

Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers - Zone 4 : Sud du Département

Code CPV45233141
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.