Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de Miribel et du Plateau |
| Contact | TERRIER Caroline |
| Adresse | 238 Rue Des Brotteaux |
| Code postal | 01700 |
| Ville | Miribel |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0478555218 |
| contact@cc-miribel.fr | |
| Site web / DCE | https://cc-miribel.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP
| Identifiant procédure | 79df7952-cf61-4330-a839-ed80f00432fa |
| Identifiant interne | ref2026.006 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232150 |
| Valeur estimée HT | 8 750 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement▶
Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit de manière tacite, pour un an au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Lorsque le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint, celui-ci prendra fin |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202619j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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