Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) |
| Contact | Service Achats |
| Adresse | 23 avenue des Joncades Basses |
| Code postal | 13210 |
| Ville | SRP |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490545420 |
| stephanie.destenave@ccvba.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.
| Identifiant procédure | 912b2bab-5b39-45ac-8020-ee9f9faacf73 |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44165000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(45 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère " Prix" sera noté de la manière suivante : Une note de 10 est affectée à l'offres la moins disante (OMD) en fonction de la somme des DQE. La note de l'offre de prix de chaque candidat (OPC) sera calculée comme suit : (OMD /OPC) x 10 Cette note sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 40%, pour obtenir une note sur 40. | 40% |
| Qualité | Le critère " valeur technique " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Organisation logistique et respect des délais de livraison : 4 points - Sous-critère 2- Qualité technique et conformité normative des produits : 3 points - Sous-critère 3- Assistance et support technique : 3 points La note valeur technique globale sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 50%, pour obtenir une note sur 50. | 50% |
| Qualité | Le critère " Environnement et Développement durable " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Produits ou gamme de produits proposés pour le marché ayant une caractéristique environnementale : 5 points - Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre dans l'exécution du marché : 5 points La note Environnement et Développement durable sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 10%, pour obtenir une note sur 10. | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA.▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.
| Code CPV | 44165000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère " Prix" sera noté de la manière suivante : Une note de 10 est affectée à l'offres la moins disante (OMD) en fonction de la somme des DQE. La note de l'offre de prix de chaque candidat (OPC) sera calculée comme suit : (OMD /OPC) x 10 Cette note sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 40%, pour obtenir une note sur 40. | 40% |
| Qualité | Le critère " valeur technique " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Organisation logistique et respect des délais de livraison : 4 points - Sous-critère 2- Qualité technique et conformité normative des produits : 3 points - Sous-critère 3- Assistance et support technique : 3 points La note valeur technique globale sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 50%, pour obtenir une note sur 50. | 50% |
| Qualité | Le critère " Environnement et Développement durable " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Produits ou gamme de produits proposés pour le marché ayant une caractéristique environnementale : 5 points - Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre dans l'exécution du marché : 5 points La note Environnement et Développement durable sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 10%, pour obtenir une note sur 10. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202645j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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