REPAS FESTIFS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCAS de la Ville de Bourg de Péage |
| Contact | La Présidente |
| Adresse | 88 Grand Rue Jean Jaurès |
| Code postal | 26301 |
| Ville | Bourg de Péage |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475727474 |
| Site web / DCE | https://www.bourgdepeage.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Organisation de 3 repas festifs destinés aux personnes âgées pour 2026
| Identifiant interne | DG/SJ N°2026-09 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 304 |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation a pour objet l'organisation de 3 repas festifs destinés aux personnes âgées de 63 ans et plus de la Ville de Bourg de Péage. Ces repas festifs sont les suivants : repas républicain le jeudi 09/07/2026, repas de la Semaine Bleue du jeudi 08/10/2026 et le repas de Noël le jeudi 17/12/2026. Ces organisations comprennent : - la fourniture des repas ; - la location de vaisselle, - les prestations de livraison, de déchargement, de la répartition des portions dans les assiettes, du service à table, de l'évacuation des emballages et des déchets ; Le prestataire s'engage à fournir tous les matériels et à exécuter toutes les prestations du marché
Prestations demandées
DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : juin 2026 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés : En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur du CCAS. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Cf. article 4 du cahier des charges valant acte d'engagement SOUS-CRITÈRES DE LA VALEUR TECHNIQUE -La qualité et l'originalité des menus proposés - noté sur 4 points -Pertinence de l'organisation (déroulement de la journée : préparation, installation, respect des horaires, moyens matériels affectés au bon déroulement de la prestation : matériel de service, logistique…) noté sur 3 points -Pertinence des moyens humains prévus pour assurer la prestation : Le personnel affecté à ces prestations (présence d'un référent, personnel suffisant et compétent, qualifications, encadrement, capacité à garantie la continuité de la prestation) - noté sur 3 points. NÉGOCIATIONS Cf. article 8 du cahier des charges valant acte d'engagement PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE le présent cahier des charges valant acte d'engagement dûment complété et signé une proposition de menu chiffrée correspondant à l'offre une note technique le DQE dûment complété
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 28 avril 2026(1 jour restant) |
| Ouverture des offres | 28 avril 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 avril 20261j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, le CCAS de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00 Fax : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours. Les recours ouverts aux candidats sont : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ; - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
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