Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCAS de Tassin La Demi-Lune |
| Contact | CHARMOT Pascal |
| Adresse | Place Hippolyte Péragut |
| Code postal | 69160 |
| Ville | Tassin La Demi-Lune |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472592211 |
| marchespublics@villetassinlademilune.fr | |
| Site web / DCE | http://www.tassinlademilune.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande
| Identifiant procédure | e1ac497f-67d7-4c51-9610-dc40a728fd5f |
| Identifiant interne | 26CCAS01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55322000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 55% |
| Qualité | Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité et durables et en produits issus de l'agriculture biologique | 5% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile▶
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande
| Code CPV | 55322000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 55% |
| Qualité | Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité et durables et en produits issus de l'agriculture biologique | 5% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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