Fourniture et livraison de chocolats ou confiseries pour le Ccas de Sannois
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre communal d'action sociale de la Ville de Sannois |
| SIRET | 40490226400039 |
| Contact | Service des affaires juridiques |
| Code postal | 95111 |
| Ville | Sannois |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 139982062 |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant interne | 2026-CCAS-0021 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15842100 |
| Valeur estimée HT | 104 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FR108 - Val-d'Oise, CCAS DE SANNOIS 26/28 AVENUE DAMIETTE 95110 SANNOIS France D'autres lieux de livraison pourront être déterminés durant l'exécution du présent marché. 95110 Sannois |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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