Conception et création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| Adresse | Hotel de Région |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491575057 |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Site web / DCE | http://www.maregionsud.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 6080a992-b4a0-48b5-b91a-520b49a286b2 |
| Identifiant interne | 2026-0492 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79822500 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique | 60% |
| Prix | prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Conception et création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur▶
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
| Code CPV | 79822500 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique | 60% |
| Prix | prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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