ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE COMMUNICATION, DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION A LA GESTION DU RISQUE D’INONDATION A SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DU PEP-PAPI.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Collectivité de Saint Martin (978) |
| Adresse | Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 |
| Code postal | 97054 |
| Ville | Saint Martin |
| Département | 978 |
| Téléphone | +33 590875004 |
| commande-publique@com-saint-martin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET FORMATION A LA GESTION DU RISQUE D'INONDATION A SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DU PEP-PAPI
| Identifiant procédure | e419f900-4386-42f2-b786-d6190fbd91c0 |
| Identifiant interne | 2601009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98133100 |
| Lieu d'exécution | Département 978 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 12 août 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d’actions de communication, de sensibilisation et de formation à la gestion du risque d’inondation à Saint-Martin dans le cadre du PEP-PAPI.▶
Le présent marché a pour objet la conception, la production, la réalisation, l’impression, la diffusion et l’animation d’actions de communication, de sensibilisation et de formation relatives au risque d’inondation à Saint-Martin.
| Code CPV | 98133100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 août 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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