Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie des Pavillons-sous-Bois |
| Contact | service juridique |
| Adresse | Place Charles de Gaulle |
| Code postal | 93320 |
| Ville | Les Pavillons-sous-Bois |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 148027575 |
| service.juridique@lespavillonssousbois.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois. La ville souhaite créer un logo, une typographie et une charte graphique complète mettant en scène le logo dans différents univers. Ce logo sera utilisé sur l’ensemble de supports Print et numériques, internes et externes de la ville, produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts, affiches…), sur l’ensemble des supports digitaux (signature mail, réseaux sociaux …) ainsi que pour la signalétique au sens large. La prestation comprend la cession à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent marché. Le budget maximum estimé pour la prestation objet du marché est de 25 000 € HT.
| Identifiant procédure | 89b6c3f5-629c-4d1a-8781-0c2a26bde035 |
| Identifiant interne | 2026-23 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79822500 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois▶
Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois. La ville souhaite créer un logo, une typographie et une charte graphique complète mettant en scène le logo dans différents univers. Ce logo sera utilisé sur l’ensemble de supports Print et numériques, internes et externes de la ville, produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts, affiches…), sur l’ensemble des supports digitaux (signature mail, réseaux sociaux …) ainsi que pour la signalétique au sens large. La prestation comprend la cession à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent marché. Le budget maximum estimé pour la prestation objet du marché est de 25 000 € HT.
| Code CPV | 79822500 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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