ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE EN CONCERTATION, PARTICIPATION CITOYENNE ET MAITRISE D'USAGE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR |
| Adresse | 455, promenade des anglais |
| Code postal | 06205 |
| Ville | Nice |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 493217100 |
| marches@epa-plaineduvar.com | |
| Site web / DCE | https://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission d' " ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE EN CONCERTATION, PARTICIPATION CITOYENNE ET MAITRISE D'USAGE ". L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande. La concertation ne peut plus être envisagée comme une succession d'actions ponctuelles ou comme la simple réponse à des obligations réglementaires. Elle doit désormais s'inscrire dans une démarche continue, structurée et lisible, capable d'accompagner les projets dans la durée et de donner du sens aux transformations en cours. Ainsi, le présent accord-cadre vise à accompagner l'EPA Nice Ecovallée dans la définition et le déploiement d'une stratégie globale de concertation dans un territoire en forte transformation urbaine, économique et environnementale ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle de dispositifs participatifs et l'animation de démarches de dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de la conduite de concertations règlementaires, d'initiatives volontaires ou de formes de concertation plus ambitieuses en exécution du projet " Parc Méridia : la ville productive comme projet de développement environnemental ". Le présent accord-cadre comporte quatre types de missions : *Mission 1 : Elaboration de la stratégie de concertation de l'EPA *Mission 2 : Programme démonstrateurs de la ville durable *Mission 3 : Dispositifs de concertation *Mission 4 : Organisation et fonctionnement de la mission La mission 2 de cet accord-cadre est soutenue par l'Etat dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) " Démonstrateurs de la ville durable " opéré par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts), dans le cadre de France 2030. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.
| Identifiant procédure | 283a5e21-3e2d-4b7e-8de7-ac0740e20b87 |
| Identifiant interne | AOO - Concertation - participation |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79416200 |
| Valeur estimée HT | 423 500 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juillet 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat. L'absence de remise du mémoire technique et méthodologique rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous-critère n°1 : Qualité de la proposition méthodologique et des moyens mobilisés pour la réalisation de la mission (Note : 50/100 points) : L'EPA évaluera la pertinence, la clarté et la cohérence de la proposition méthodologique au regard des enjeux et exigences du CCTP, ainsi que la qualité des moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour la réalisation des missions de concertation. L'EPA analysera la composition de l'équipe dédiée à la mission, la qualité et la pertinence des profils proposés, leur expertise et leur expérience dans la conduite de démarches de concertation ou de participation citoyenne, ainsi que l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la mission. Seront notamment appréciées la répartition claire des rôles et responsabilités au sein de l'équipe, la désignation d'un chef de projet référent de l'EPA et d'un suppléant. L'EPA vérifiera que la méthode prévoit notamment la mise en place de points réguliers de suivi avec le pouvoir adjudicateur, formalisant une réelle implication dans le pilotage des missions, l'ajustement des actions si nécessaire, et le maintien d'une communication fluide et transparente tout au long de la collaboration. Enfin, l'EPA évaluera les moyens matériels et techniques mobilisés pour la réalisation de l'accord-cadre, notamment les outils de concertation et les ressources numériques proposés, ainsi que la capacité d'innovation du candidat pour faciliter la participation du public et la collecte des contributions. *Sous-critère n°2 : Compréhension des enjeux propres de l'EPA en matière de concertation (Note : 35/100 points) : L'EPA analysera la capacité du candidat à démontrer sa compréhension du contexte, des missions et des enjeux propres à l'établissement, notamment dans le cadre des projets d'aménagement portés par Nice Écovallée. Seront valorisés les développements du mémoire technique et méthodologique spécifiquement adaptés aux besoins de l'établissement et au contexte territorial des projets, et non transposables à tout autre acheteur public. Le candidat devra ainsi démontrer sa bonne compréhension des enjeux liés à la concertation dans les projets d'aménagement et de développement urbain, des attentes de l'EPA en matière d'information, de participation et de dialogue avec les parties prenantes et les citoyens, ainsi que des spécificités du territoire et des publics concernés par les démarches de concertation. *Sous-critère n°3 : Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la mission (Note : 15/100 points) : L'acheteur va évaluer les méthodes et processus mis en place par le candidat pour diminuer son impact sur l'environnement dans le cadre de son activité en matière de concertation, notamment en ce qui concerne son organisation au quotidien, les moyens matériels et informatiques mis à disposition du maître d'ouvrage dans le suivi de la mission, ses déplacements dans le territoire de Nice Écovallée, ainsi que les outils d'animation proposés. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. | 70% |
| Prix | Ces éléments seront appréciés à partir du montant total en euros HT du DQE. La note sera calculée sur une base de 100 points : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre " DQE " la moins-disante On = Offre " DQE " à noter Cette note sera pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MISSON D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUGRAGES POUR DES DÉMARCHES DE CONCERTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE DE NICE ÉCOVALLÉE▶
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission d' " ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE EN CONCERTATION, PARTICIPATION CITOYENNE ET MAITRISE D'USAGE ". L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande. La concertation ne peut plus être envisagée comme une succession d'actions ponctuelles ou comme la simple réponse à des obligations réglementaires. Elle doit désormais s'inscrire dans une démarche continue, structurée et lisible, capable d'accompagner les projets dans la durée et de donner du sens aux transformations en cours. Ainsi, le présent accord-cadre vise à accompagner l'EPA Nice Ecovallée dans la définition et le déploiement d'une stratégie globale de concertation dans un territoire en forte transformation urbaine, économique et environnementale ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle de dispositifs participatifs et l'animation de démarches de dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de la conduite de concertations règlementaires, d'initiatives volontaires ou de formes de concertation plus ambitieuses en exécution du projet " Parc Méridia : la ville productive comme projet de développement environnemental ". Le présent accord-cadre comporte quatre types de missions : *Mission 1 : Elaboration de la stratégie de concertation de l'EPA *Mission 2 : Programme démonstrateurs de la ville durable *Mission 3 : Dispositifs de concertation *Mission 4 : Organisation et fonctionnement de la mission La mission 2 de cet accord-cadre est soutenue par l'Etat dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) " Démonstrateurs de la ville durable " opéré par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts), dans le cadre de France 2030. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.
| Code CPV | 79416200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat. L'absence de remise du mémoire technique et méthodologique rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous-critère n°1 : Qualité de la proposition méthodologique et des moyens mobilisés pour la réalisation de la mission (Note : 50/100 points) : L'EPA évaluera la pertinence, la clarté et la cohérence de la proposition méthodologique au regard des enjeux et exigences du CCTP, ainsi que la qualité des moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour la réalisation des missions de concertation. L'EPA analysera la composition de l'équipe dédiée à la mission, la qualité et la pertinence des profils proposés, leur expertise et leur expérience dans la conduite de démarches de concertation ou de participation citoyenne, ainsi que l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la mission. Seront notamment appréciées la répartition claire des rôles et responsabilités au sein de l'équipe, la désignation d'un chef de projet référent de l'EPA et d'un suppléant. L'EPA vérifiera que la méthode prévoit notamment la mise en place de points réguliers de suivi avec le pouvoir adjudicateur, formalisant une réelle implication dans le pilotage des missions, l'ajustement des actions si nécessaire, et le maintien d'une communication fluide et transparente tout au long de la collaboration. Enfin, l'EPA évaluera les moyens matériels et techniques mobilisés pour la réalisation de l'accord-cadre, notamment les outils de concertation et les ressources numériques proposés, ainsi que la capacité d'innovation du candidat pour faciliter la participation du public et la collecte des contributions. *Sous-critère n°2 : Compréhension des enjeux propres de l'EPA en matière de concertation (Note : 35/100 points) : L'EPA analysera la capacité du candidat à démontrer sa compréhension du contexte, des missions et des enjeux propres à l'établissement, notamment dans le cadre des projets d'aménagement portés par Nice Écovallée. Seront valorisés les développements du mémoire technique et méthodologique spécifiquement adaptés aux besoins de l'établissement et au contexte territorial des projets, et non transposables à tout autre acheteur public. Le candidat devra ainsi démontrer sa bonne compréhension des enjeux liés à la concertation dans les projets d'aménagement et de développement urbain, des attentes de l'EPA en matière d'information, de participation et de dialogue avec les parties prenantes et les citoyens, ainsi que des spécificités du territoire et des publics concernés par les démarches de concertation. *Sous-critère n°3 : Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la mission (Note : 15/100 points) : L'acheteur va évaluer les méthodes et processus mis en place par le candidat pour diminuer son impact sur l'environnement dans le cadre de son activité en matière de concertation, notamment en ce qui concerne son organisation au quotidien, les moyens matériels et informatiques mis à disposition du maître d'ouvrage dans le suivi de la mission, ses déplacements dans le territoire de Nice Écovallée, ainsi que les outils d'animation proposés. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. | 70% |
| Prix | Ces éléments seront appréciés à partir du montant total en euros HT du DQE. La note sera calculée sur une base de 100 points : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre " DQE " la moins-disante On = Offre " DQE " à noter Cette note sera pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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