Installation, hébergement et maintenance du progiciel de gestion de la restauration scolaire des lycées de Bourgogne Franche-Comté
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Bourgogne Franche-Comté |
| Contact | Mme Camille ROBLET |
| Adresse | 4 square Castan - CS 51857 |
| Code postal | 25031 |
| Ville | Besancon |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380443445 |
| camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ternum-bfc.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Installation, hébergement et maintenance du progiciel de gestion de la restauration scolaire des lycées de Bourgogne Franche-Comté
| Identifiant procédure | 288762c9-a54d-43b0-83a6-e6b01293e110 |
| Identifiant interne | 2026-11S03-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72000000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(45 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Installation, hébergement et maintenance du progiciel de gestion de la restauration scolaire des lycées de Bourgogne Franche-Comté▶
| Code CPV | 72000000 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compte de sa notification et reconductible tacitement 5 fois chaque année à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il pourra faire l’objet d’une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur par une lettre recommandée avec accusé réception ou via le profil acheteur, quatre mois avant la date d’échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché. Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché sans nuire à l’obligation réglementaire de remise en concurrence du marché. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202645j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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