ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES DE FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 45142 |
| Ville | Saint Jean de la Ruelle |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238793300 |
| juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
| Identifiant procédure | cbef4093-938a-48f3-a122-72019ed1991d |
| Identifiant interne | 26SJ06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39812100 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Produits d'entretien▶
L'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel
| Code CPV | 39812100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial |
LOT-0002Produits de restauration▶
L'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel
| Code CPV | 39812100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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