Création et gestion d’un stock de produit de décontamination NRBC d’infrastructures et prestations annexes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général |
| Contact | Bureau des procédures de la commande publique |
| Adresse | Arche de la Défense - Paroi sud |
| Code postal | 92055 |
| Ville | La Défense cedex |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 01 40 81 21 22 |
| sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | www.developpement-durable.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Création et gestion d’un stock de produit de décontamination NRBC d’infrastructures et prestations annexes
| Identifiant procédure | 14a3d709-f27e-4cd1-a6af-c431bf9fd0b3 |
| Identifiant interne | SG-SAD3-008-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 24000000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix apprécié sur la base d’une simulation de commande construite à partir du BPU | |
| Qualité | valeur technique | |
| Qualité | valeur technique |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Création et gestion d’un stock de produit de décontamination NRBC d’infrastructures et prestations annexes▶
| Code CPV | 79994000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période de 24 mois. Le marché peut être reconduit 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix apprécié sur la base d’une simulation de commande construite à partir du BPU | |
| Qualité | valeur technique | |
| Qualité | valeur technique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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