Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SITOM SUD GARD |
| Contact | FAYET Sylvette |
| Adresse | L'Axiome |
| Code postal | 30900 |
| Ville | Nimes |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466047150 |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Site web / DCE | http://www.midilibre-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation
| Identifiant procédure | 0f025d73-06cb-416b-85b0-8db21c807394 |
| Identifiant interne | 2026.06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90520000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(52 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP▶
Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra être reconduit sans pouvoir excéder une durée totale et maximale de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202652j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.