Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Ain |
| SIRET | 22010001000010 |
| Contact | M. le Président |
| Code postal | 01003 |
| Ville | Bourg-en-Bresse |
| Département | 1 |
| Site web / DCE | https://marchespublics.ain.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant interne | 2026058TMS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département de l'Ain 01000 - Bourg-en-bresse |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 mai 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 mai 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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