Réf. 26-32626Prestations de services

Nomination d'un Commissaire aux Comptes (CAC) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCaisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
ContactLEGAUX Marc
Adresse45 rue de Caumartin
Code postal75441
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0142669037
Emailcavp@cavp.fr
Site web / DCEhttp://www.cavp.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2026 à 2031 inclus. La mission s'achèvera après l'approbation des comptes par le Conseil d'administration de la CAVP pour l'exercice 2031. Le mandat sera relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluront notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels

Identifiant procédure7fb9244e-656a-4d2b-a0b3-0240e2201f0f
Identifiant interne2025-MF-11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication01 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMéthode de travail25%
QualitéCompréhension de l'environnement Cavp20%
QualitéEquipe audit15%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Nomination d'un Commissaire aux Comptes (CAC) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2026 à 2031 inclus. La mission s'achèvera après l'approbation des comptes par le Conseil d'administration de la CAVP pour l'exercice 2031. Le mandat sera relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluront notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels

Code CPV79212300
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMéthode de travail25%
QualitéCompréhension de l'environnement Cavp20%
QualitéEquipe audit15%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.