INTERVENTIONS DANS LE CADRE D'ACTIVITES PERISCOLAIRES ET TEMPS MERIDIENS - ANNEE SCOLAIRE 2026/27

Valeur estimée

215 000 €

Lieu

Commune de Sanary-sur-Mer

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

28j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Ville de Sanary sur Mer (83)
SIRET	21830123200011
Contact	Service des Contrats Publics
Code postal	83112
Ville	Sanary sur Mer
Département	83
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 494329700
Email	marches.publics@sanarysurmer.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires en mesures de proposer des activités dans le cadre des temps d'activités périscolaires et méridiens, pour l'année scolaire 2026-2027, dans les écoles de la commune de Sanary-sur-Mer. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 215 000 EUR hors taxes

Identifiant interne	26/3007
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	274
Valeur estimée HT	215 000 € EUR
Lieu d'exécution	Commune de Sanary-sur-Mer
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	01 avril 2026
Date limite de réponse	26 mai 2026(28 jours restants)
Ouverture des offres	26 mai 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 26 mai 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marches.publics@sanarysurmer.fr 📞 +33 494329700