Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (Aipd) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville du Havre |
| SIRET | 21760351300011 |
| Contact | secretariatcao@lehavremetro.fr |
| Code postal | 76084 |
| Ville | LE HAVRE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235194446 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est passé pour une durée de UN an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Ville du havre - 15 17 place de l'hôtel de ville 76084 - Le Havre |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 avril 2026(2 jours restants) |
| Ouverture des offres | 29 avril 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 avril 20262j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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