Accord cadre pour la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de Lysed

Valeur estimée

200 000 €

Lieu

Territoire de LYSED 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX (siège LYSED)

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

6j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
SIRET	24380093500021
Contact	Service Commande Publique
Code postal	38230
Ville	CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Département	38
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 472461980

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé dans le CCTP

Identifiant interne	26COMCOM11
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	274
Valeur estimée HT	200 000 € EUR
Lieu d'exécution	Territoire de LYSED 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX (siège LYSED)
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	02 avril 2026
Date limite de réponse	04 mai 2026(6 jours restants)
Ouverture des offres	04 mai 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 472461980