Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE |
| Adresse | 71 Boulevard Gallieni |
| Code postal | 92130 |
| Ville | Issy-les-Moulineaux |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0146444190 |
| Infos@sohp.fr | |
| Site web / DCE | https://sohp.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
| Identifiant procédure | 0b7e6ac8-b811-4cfd-8385-4bea05dea4b4 |
| Identifiant interne | 26-016 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 05 mai 2026(7 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine▶
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
| Code CPV | 79211110 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 mai 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Rennes Métropole · Bretagne
Distribution du mensuel municipal et métropolitain sur le territoire de la Ville de Rennes et de la métropole Rennaise
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET · Occitanie
PRESTATIONS DE SERVICES D'INVESTIGATIONS TÉLÉVISUELLES, TESTS A LA FUMÉE, TESTS D'ÉTANCHÉITÉ, TESTS DE COMPACITÉ DES TRANCHÉES ET D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
CDC Informatique · Île-de-France
EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA FORMATION
VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE · Bretagne