Accord-cadre pour le gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions du réseau Tcl

Valeur estimée

180 000 €

Lieu

FRK26 - Rhône, TCL Relation Usagers - 19 Boulevard Vivier Merle - 69003 LYON

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Societe Publique Locale Relation Usagers
SIRET	97912840200018
Contact	Nathaly Rubio
Code postal	69003
Ville	LYON
Département	69
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 683470368

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande d'un maxi de 60 000 euro(s) HT d'une durée de 12 mois reconductible par période de un an sans pouvoir excéder le 31/12/2028

Identifiant interne	26_043
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	64120000
Valeur estimée HT	180 000 € EUR
Lieu d'exécution	FRK26 - Rhône, TCL Relation Usagers - 19 Boulevard Vivier Merle - 69003 LYON
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	05 octobre 2026
Date limite de réponse	03 novembre 2026(29 jours restants)
Ouverture des offres	03 novembre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 03 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 683470368