TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DU TERRITOIRE DE SITREVA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SITREVA |
| Contact | LEMOINE Stéphane |
| Adresse | 19 rue Gustave Eiffel |
| Code postal | 78120 |
| Ville | Rambouillet |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134572984 |
| achat.public@sitreva.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sitreva.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 483750.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions et la totalité des périodes de reconduction. Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM Sud Yvelines, de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 quais de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agroalimentaire (UVEA). Dans l'optique de sa mission, le présent accord-cadre concerne le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du territoire de SITREVA, ainsi que la gestion comptable des flux. Le traitement se réalise selon le processus présenté par le candidat dans son offre et accepté par la personne publique
| Identifiant procédure | bff6c67c-7c9c-4e15-838e-f936b05770b9 |
| Identifiant interne | 26AO-V19 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 483 750 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (2-1 : organisation et moyens sur 20 points - 2-2 : process et débouchés sur 12 point - 2-3 : service sur 3 points - 2-4 : engagement social et environnemental sur 5 points) | 40% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 60% |
| Qualité | Valeur technique (2-1 : organisation et moyens sur 20 points - 2-2 : process et débouchés sur 12 point - 2-3 : service sur 3 points - 2-4 : engagement social et environnemental sur 5 points) | 40% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001secteur SICTOM de la région d'Auneau▶
Déchèteries : Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville, Les Villages Vovéens Quai de transfert : Ouarville Autres : regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 225 750,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (2-1 : organisation et moyens sur 20 points - 2-2 : process et débouchés sur 12 point - 2-3 : service sur 3 points - 2-4 : engagement social et environnemental sur 5 points) | 40% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 60% |
LOT-0002secteur SICTOM de la région de Châteaudun▶
Déchèteries : Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Vald'Yerre Quai de transfert : Châteaudun Autres : regroupement services techniques du secteur<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 258 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (2-1 : organisation et moyens sur 20 points - 2-2 : process et débouchés sur 12 point - 2-3 : service sur 3 points - 2-4 : engagement social et environnemental sur 5 points) | 40% |
| Coût | Coût de revient interne traitement + transport pour Sitreva (en euro(s) Ht/tonne) | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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