ACCORD-CADRE D’ACCOMPAGNEMENT NATIONAL DE FRANCE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CREATION ET LA REVISION DE SA CONFORMITE RGPD/RIA/HOMOLOGATION DES SYSTEMES D’INFORMATION
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FRANCE TRAVAIL - DG |
| Contact | Joanna FRAGA MARTINS |
| Code postal | 75020 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140306673 |
| joanna.fraga-martins@francetravail.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information.
| Identifiant procédure | 943dfef3-2455-486b-9705-abf4393f6b94 |
| Identifiant interne | 017-25 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75310000 |
| Valeur estimée HT | 4 165 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 5 % Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins 34 % pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations 16% pour les compétences déployées pour la réalisation des prestations 5% pour la prise en compte du développement durable | |
| Prix | 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) | |
| Qualité | - 5 % Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins de France Travail, - 34 % pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations , 16% pour les compétences déployées pour la réalisation des prestations, 5% pour la prise en compte du développement durable | |
| Prix | 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle.▶
Le présent marché a pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur la protection des données relatives aux évolutions du système d’informations de France Travail. Le présent marché a aussi pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur les droits fondamentaux pour tous système d’IA nécessitant une analyse ainsi que les analyses techniques pour les autres cas d’usages qui ne seraient pas à hauts risques. (Lot 1) Le marché prévoit en complément d’assurer le suivi et la bonne réalisation concertée avec la DGA TECH (ex DSI) et notamment son RSSI des plans d’actions issues des constats réalisés dans les analyses et fuites potentielles et à la demande des autorités de contrôle (CNIL, IGAS, cour des comptes, etc.).
| Code CPV | 75310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 5 % Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins 34 % pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations 16% pour les compétences déployées pour la réalisation des prestations 5% pour la prise en compte du développement durable | |
| Prix | 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) |
LOT-0002Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires▶
| Code CPV | 75310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - 5 % Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins de France Travail, - 34 % pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations , 16% pour les compétences déployées pour la réalisation des prestations, 5% pour la prise en compte du développement durable | |
| Prix | 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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